Cosmétique
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Législation et sécurité

Le domaine des cosmétiques est régi par une législation relevant en Europe autrefois de la Directive européenne 76/768/CEE amendée 7 fois depuis 1976, et maintenant du Réglement (CE)n°12232009 applicable dans tous les pays membres de l'Union européenne). Elle dresse une liste positive pour l'utilisation des colorants, conservateurs et filtres solaires ainsi qu'une liste négative (substances interdites) contenant, entre autres, les substances CMR (Cancérigène Mutagène Reprotoxique).
L'annexe 1 du Règlement exige un dossier de sécurité pour chaque produit cosmétique.

En Europe, la sécurité des produits cosmétiques et de leurs ingrédients est surveillée par le SCCS (Scientific Committee for Consumer Safety), instance rattachée à la Commission européenne pour l'évaluation scientifique de la sécurité des produits de consommation. Elle évalue toutes les nouvelles données scientifiques susceptibles de concerner les produits cosmétiques et émet des recommandations en vue d'adapter le Règlement à ces nouvelles données. Par ailleurs, le Règlement a institué le système de "cosmétovigilance" permettant de recenser rapidement toute information relative à d'éventuels effets indésirables liés à l'utilisation des produits cosmétiques.

Certains cosmétiques provoquent parfois des réactions directes ou secondaires chez certaines personnes allergiques ou s'étant sensibilisées à un des ingrédients du produit, sans parfois que cela puisse être anticipé à partir de données de sécurité disponibles en raison de la faiblesse numérique de la population concernée par les premières études.
C'est pourquoi la réglementation oblige les fabricants à indiquer sur l'emballage ou étiquette de leur produit, outre leur nom et adresse, la liste complète des ingrédients, dont la présence de certaines substances naturelles réputées allergènes.

Les produits cosmétiques mis sur le marché sont soumis aux contrôles permanents des autorités, notamment en France de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) et de l'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé (AFSSAPS).

En matière de protection de l'environnement, les exigences du règlement REACH (sur l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et les restrictions des substances chimiques), mais ce dernier, entré en vigueur le 1er juin 2007 ne concerne que les substances produites en grandes quantité, et exclue les nanoproduits. Tous les autres ingrédients utilisés pour la fabrication de produits cosmétiques sont concernés, ce qui restreint l'emploi de substances susceptible de nuire à l'environnement, dont celles qui sont peu biodégradables.

Divers indices laissent penser que certains composants cosmétiques pourraient avoir un effet de perturbateur endocriniens, voire pourraient augmenter le risque d'avortement spontanés pour les esthéticiennes qui sont en contacts plus fréquents avec eux.


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